CGV

Conditions Générales de Vente

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits vendus par « Bouton et pression » sur le site www.boutonetpression.com.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur.

Toute commande passée auprès de Bouton et pression implique tacitement l’acceptation complète et sans réserve des conditions générales de vente ci- après. Elles s’appliquent à toutes les commandes sur mesure passées en direct auprès de la créatrice, aux articles en stock vendus sur le site en ligne ou lors de ventes exceptionnelles hors de l’Atelier.  Tout manquement, de la part du vendeur à l’une de ses obligations, évoquées dans les présentes conditions générales de vente, ne pourra en aucun cas être interprété par l’acheteur comme une renonciation aux conditions générales de vente.

Les dites conditions pourront faire l’objet de modifications sans préavis. Ce sont les conditions générales de vente applicables à la passation de la commande qui sont celles en vigueur.

 

  • Les produits et la propriété intellectuelle

Le site « Bouton et pression » propose des créations textiles pour les enfants et leurs mamans. Toutes les créations qui y sont présentes sont la propriété de sa créatrice Emilie Cazé. Elles sont protégées au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle.

Toute utilisation ou reproduction sans autorisation des textes, commentaires, photos et articles présents sur ce site sont strictement interdites (art.4.335-3).

 

  • Les caractéristiques des produits

Le vendeur présente des photos et descriptifs des articles, les plus fidèles possibles mais ils ne sont pas contractuels.

En effet, toutes les créations proposées sont entièrement réalisées à la main. Elles peuvent donc présenter des irrégularités et des variations en termes de matière, de coloris, etc. Par ailleurs, la luminosité, les matières peuvent être légèrement différentes sur les photos par rapport à l’article réel.

 

  • Les prix

Les prix sont communiqués en euros (EUR €) TTC et ne sont valables qu’au jour où la commande est validée par le vendeur et l’acheteur.
Les prix ne comprennent pas les frais d’expédition qui seront facturés en supplément au tarif indiqué lors de la validation de la commande.

En tant que micro-entrepreneur (SIRET:  ), le vendeur  n’est pas assujetti à la TVA. Cette taxe n’est pas applicable, conformément à l’article 293B du C.G.I.

Les produits demeurent la propriété de la société « Bouton et pression » jusqu’au paiement complet du prix.

 

  • Les commandes et les modes de règlement

Vous avez la possibilité de commander les produits sur la boutique en ligne ou par mail à l’adresse suivante: emilie@boutonetpression.com

Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande à l’adresse mail que vous avez indiquée dans le formulaire de contact.

Les différents modes de règlement acceptés sont les suivants:

Les règlements par chèque : Pour régler votre commande par chèque, merci d’envoyer un Email à emilie@boutonetpression.com via le formulaire de contact en précisant les articles qui vous intéressent. Vous recevrez alors un Email avec les coordonnées postales pour l’envoi de votre chèque. Vos articles vous seront expédiés après encaissement de votre règlement.

Les règlements par virement bancaire: Ils sont acceptés sur demande par Email (emilie@boutonetpression.com ou via le formulaire contact).

Dans l’attente du règlement, les articles vous seront réservés pendant 7 jours calendaires maximum. Au bout de 8 jours sans réception du règlement ils seront remis en vente, la commande sera annulée.

 

  • Les délais de livraison et les frais d’envoi

Les articles en stock seront expédiés sous 2 à 4 jours ouvrés après réception du règlement. Ce délai peut être rallongé jusqu’à 7 jours en cas de périodes spéciales telles que les soldes et les périodes de fêtes (fêtes de fin d’année, fête des mères, fêtes des pères et ventes privées).

Les commandes passées pendant les dates de fermeture de l’Atelier seront expédiées de manière différée.

En cas d’articles réalisés sur mesure à la commande, l’acheteur sera tenu informé par Email du délais de confection et de livraison.

Le règlement de votre commande valide celle-ci et la livraison de vos articles aura lieu une fois votre commande confectionnée (généralement en courrier suivi). Si leur format rend leur envoi impossible en courrier suivi vous aurez alors le choix entre un envoi en Colissimo sans signature, en Colissimo recommandé ou un envoi en point Mondial Relay.

Au moment de l’expédition, votre facture et votre numéro de suivi vous seront communiqués par Email.

Les tarifs appliqués sont valables pour les commandes à destination de la France uniquement.

Pour tout autre pays ou moyen d’expédition, merci de me contacter par Email. Dans ce cas les frais supplémentaires resteront à votre charge.

Le vendeur ne sera être tenu pour responsable de tout événement ayant lieu une fois la commande expédiée (allongement des délais liés au transporteur, perte de marchandise, grève, intempéries, non réception de commande, colis retourné par le point relais, etc).

En cas d’incident survenu durant le transport, le client devra alors effectuer une réclamation directement auprès du transporteur. 

 

  • La politique de retour : les échanges ou remboursements

Conformément aux articles L121-21 à L121-21-8 du Code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation à exercer dans un délai de quatorze jours francs à compter de la réception de l’article.

Le droit de rétractation s’applique uniquement pour les produits en stock. Il ne s’applique pas pour les produits réalisés sur commande, selon vos indications spécifiques et pour les produits personnalisés, conformément aux articles L121-20-2 et L121-20-4.

Pour les articles auxquels s’applique le droit de rétractation, celui-ci ne sera pris en compte que si le client informe le vendeur de l’exercice de son droit de rétractation par courrier à l’adresse mail suivante : emilie@boutonetpression.com, et dans le délai précédemment indiqué.

En cas de retour, les frais de port seront à la charge du client.

Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis  : en cas de perte, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué sans cette preuve.

En cas d’échange, les frais de réexpédition de marchandise seront également à la charge du client.

Ce droit ne sera applicable que si l’article est retourné au vendeur en parfait état et dans son emballage d’origine dans ce même délai.

 

  • Données personnelles

 Certaines informations relatives au client seront transmises au vendeur (à savoir le nom, prénom, adresse, code postal et numéro de téléphone, adresse mail) et ce, afin de permettre le traitement et la livraison des produits commandés.

Le site assure au client une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

  • Archivage et preuves

La société « Bouton et pression »   archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société « Bouton et pression»   seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.